2016 : nouveau cadre juridique de la commande publique.

EFE et ACP FORMATION unissent leurs expertises et organisent conjointement des webinaires
pour vous permettre de faire le point sur l’évolution de vos pratiques

L’année 2016 voit la disparition du Code des marchés publics. Le Code est mort, vive l’ordonnance du 23 juillet 2015 !
Dès le 1er avril 2016, vous devrez mettre en musique ces nouvelles normes qui impactent fortement votre pratique.

EFE et ACP FORMATION vous proposent les Rendez-vous Web de la Commande Publique, un nouveau concept incontournable pour faire votre veille et être toujours au courant des dernières évolutions de vos pratiques.

Les rendez-vous web de la commande publique c’est :

  • Plusieurs rendez-vous par an
  • Un exposé de 30 min sur un sujet précis touché par la réforme
  • Un pool d’intervenants experts de la matière
  • Une occasion unique de poser vos questions pendant 15 minutes

Les + de ces rendez-vous :


  • Un contenu fondé sur l’actualité et étayé d’exemples concrets
  • Une formation animée par des professionnels du secteur
  • Un format court et interactif vous permettant de recueillir les éléments clés
49 euros HT

Au programme

Décret marchés publics : les points-clés de la réforme

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application réforment profondément les dispositions régissant les contrats de la commande publique. Ces nouveaux textes ont pour objectif de poursuivre le travail de rassemblement, de simplification et d’harmonisation au sein d’un même corpus juridique de tous les textes des contrats constituant des marchés publics au sens du droit de l’Union européenne. Les nouveaux textes modifient profondément le droit existant.

Dans cette perspective de changement, EFE et ACP organisent un webinaire lors duquel notre expert fera le point sur ce qu’il est désormais possible de faire ou au contraire ce qui est interdit et abordera les éléments saillants de la réforme des marchés publics.

Date du webinaire – reporté – Nouvelle date à venir

Animé par – Raphaël Apelbaum

Programme

– Les contrats de la commande publique
– Le marché de partenariat
– La consécration du contrat global
– L’élargissement des exceptions : in house, entreprise liée, coopération public/public
– L’allotissement
– La gestion des offres : offres irrégulières et régularisation des offres

Les intervenants

Raphaël Apelbaum

Raphaël Apelbaum

LexCase

Avocat Associé,
co-responsable du Département Droit public des affaires

Qui sommes-nous

EFE est le multispécialiste du groupe ABILWAYS ! Expert des formations métiers, EFE propose plus de 1000 programmes de formation catalogue mais aussi des solutions sur mesure, adaptés aux professionnels. EFE secteur public et partenaires vous propose plus de 100 formations relatives à la fonction publique, à la commande publique et à l’urbanisme.

ACP FORMATION est le spécialiste du secteur public ! Avec plus 30 ans d’expérience sur les différentes problématiques de l’achat public, des marchés publics, des finances publiques et du secteur hospitalier, ACP FORMATION vous propose plus d’une centaine de formations à Paris ou à Lyon dans tous les domaines stratégiques du secteur public aussi bien en inter qu’en intra sur mesure.

Renseignements programme

Posez vos questions à Anne DELOM
Tél. : 01 44 09 12 67

Renseignements pratiques

Posez vos questions à David BREHON
Tél. : 01 53 94 74 99